J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 25 juin 2004 fixant les dates des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire

NOR : JUSC0420515A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2004, les épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination aux dix-sept offices de notaire créés par l'arrêté du 21 mai 2001 aux résidences de Villeneuve-Loubet, Allauch, l'agglomération de La Rochelle, La Teste, Sainte-Luce-sur-Loire, Yutz, Mons-en-Baroeul, Compiègne, Canet-en-Roussillon ou Saint-Cyprien, Fergersheim-Eschau, Colmar, Coulaines, La Chapelle-Saint-Aubin ou Saint-Saturnin, Paris, Morières-lès-Avignon, Verrières-le-Buisson, Aulnay-sous-Bois, Saint-Leu-la-Forêt et aux offices précédemment créés :

- par l'arrêté du 26 mai 1992 à la résidence de Champigny-sur-Marne ;

- par l'arrêté du 9 novembre 1992 à la résidence de Mont-Saint-Aignan ;

- par l'arrêté du 21 décembre 1993 à la résidence de Lyon ;

- par l'arrêté du 20 juin 1994 à la résidence de Chaville ;

- par l'arrêté du 1er décembre 1994 à la résidence de Bois-Colombes,

se dérouleront aux dates suivantes :

- pour l'épreuve écrite : le jeudi 23 septembre 2004, à 14 heures ;

- pour l'épreuve orale : à partir du 3 novembre 2004.